Conditions générales de vente

GROUPES ET SEMINAIRES

Valables pour les réservations de plus de 15 personnes

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions suivantes s’appliquent à toute réservation de chambres de l'hôtel Le Lac/Hôtel Beau Site/Hôtel de la Poste à Malbuisson pour groupe constitué de plus de 15 personnes. Toute réservation implique nécessairement l'acceptation totale de votre part des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : OFFRE

Selon l'usage, les chambres sont disponibles à partir de 16 heures et doivent être libérées à 11 heures 30 au plus tard. La facturation d'une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de cette heure limite de départ. Si votre arrivée est prévue après 21 heures, nous vous conseillons vivement d’appeler l’hôtel afin de l’informer de votre horaire approximatif de prise de possession de la chambre.

ARTICLE 3 : RESERVATION ET GARANTIES

Toute réservation de séjour dans le cadre d’un groupe ou d’un séminaire de plus de 15 personnes doit être garantie par le versement d’arrhes selon les conditions suivantes :

A plus de 60 jours du départ : les arrhes à verser sont d’un montant égal à 30% TTC du montant prévisionnel total TTC du contrat. Seul le versement des arrhes peut garantir la réservation.

Entre 60 jours et 30 jours du départ : les arrhes à verser sont d’un montant égal à 60%TTC du montant prévisionnel total TTC du contrat. Seul le versement des arrhes peut garantir la réservation. Si la réservation a été faite avant 60 jours accompagnée de 30% d’arrhes, un versement complémentaire d’arrhes à hauteur de 30% devra être effectué de manière à ce que les arrhes soient d’un montant égal à 60%TTC du montant prévisionnel total TTC du contrat.

Entre 30 jours et le jour du départ : les arrhes à verser sont d’un montant égal à 90%TTC du montant prévisionnel total TTC du contrat. Seul le versement des arrhes peut garantir la réservation. Si la réservation a été faite avant 30 jours accompagnée de 60% d’arrhes, un versement complémentaire d’arrhes à hauteur de 30% devra être effectué de manière à ce que les arrhes soient d’un montant égal à 90%TTC du montant prévisionnel total TTC du contrat.

ARTICLE 4 : ANNULATION TOTALE ET PARTIELLE:

Annulation de 90 à 60 jours avant le jour de l’arrivée: le montant total des arrhes versés, soit 30% TTC du montant prévisionnel total TTC du contrat, sera conservé au titre de frais d’annulation devant couvrir la perte d’exploitation.

Annulation de 60 à 30 jours avant le jour de l’arrivée: le montant total des arrhes versées, soit 60% TTC du montant prévisionnel total TTC du contrat, sera conservé au titre de frais d’annulation devant couvrir la perte d’exploitation.

Annulation à 30 jours ou moins de 30 jours avant le jour de l’arrivée: le montant total des arrhes versées, soit 90% TTC du montant prévisionnel total TTC du contrat, sera conservé au titre de frais d’annulation devant couvrir la perte d’exploitation.

Toute annulation de séjour en cours, ou séjour écourté, entraînera la facturation 90% TTC du montant prévisionnel total TTC du contrat au titre de frais d’annulation devant couvrir la perte d’exploitation.

Merci de vous prémunir d’une assurance annulation auprès de votre assureur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INDIVIDUELS

Valables pour les réservations de moins de 15 personnes

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions suivantes s’appliquent à toute réservation de chambres de l'hôtel Le Lac/Hôtel Beau Site/Hôtel de la Poste à Malbuisson. Toute réservation implique nécessairement l'acceptation totale de votre part des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : OFFRE

Selon l'usage, les chambres sont disponibles à partir de 16 heures et doivent être libérées à 11 heures 30 au plus tard. La facturation d'une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de cette heure limite de départ. Si votre arrivée est prévue après 21 heures, nous vous conseillons vivement d’appeler l’hôtel afin de l’informer de votre horaire approximatif de prise de possession de la chambre.

ARTICLE 3 : RESERVATION ET GARANTIES

Toute réservation doit être confirmée par écrit (email, fax ou courrier). Toute réservation doit être garantie par carte de crédit pour le montant total du séjour (communication du nom du titulaire, numéro de la carte, date de validité, et numéro de sécurité à 3 chiffres); ou à défaut versement d'un acompte de 30 % de la totalité du séjour et des prestations achetées, par chèque bancaire, virement, ou tout autre moyen. Les frais bancaires pour le règlement des arrhes par chèque, virement, prélèvement ou autre seront à la charge totale du client. Les cartes bancaires acceptées sont : VISA, Eurocard-Mastercard.

ARTICLE 4 : ANNULATION TOTALE ET PARTIELLE:

Toute annulation totale ou partielle d’une réservation ou sa modification doit être signifiée par écrit de la part du client. Le Complexe Le Lac et ses hôtels se réserve le droit d’annuler la demande de modification ou d’annulation et d’appliquer des pénalités. Pour un tarif standard, en cas d’annulation moins de 48 heures avant l’arrivée, le paiement de l’intégralité du séjour vous sera débité. Pour un tarif préférentiel (Non annulable non remboursable ou Early booking), la réservation ne peut pas être modifiée ou annulée. La somme versée est conservée comme dédommagement. Pour tout séjour écourté signalé pendant le séjour, le séjour est dû dans son intégralité incluant les prestations achetées (demi-pension, pension, …).  L’hotel se réserve le droit d’annuler ou refuser toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d’une réservation antérieure.

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET TARIFS:

Tous nos prix sont nets. Le règlement de la facture doit être effectué à réception de celle-ci. A défaut, toute somme impayée dans le délai imparti est productive d’un intérêt de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. Taux d’escompte : 0%.

La facture doit être vérifiée avant le départ de l’établissement. Aucune réclamation ne sera prise en compte ultérieurement.

Enfin si un incident devait survenir entraînant la dégradation des locaux ou matériel, le client s’engage à régler les réparations et/ou à contacter son assurance de responsabilité civile.

Notre établissements se réserve le droit d’augmenter les tarifs confirmés si ceux-ci étaient soumis à une augmentation de TVA ou taxes diverses.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES :

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradations des effets appartenant aux clients durant leur séjour Les chiens sont admis à l’Hotel avec un supplément de 15 euros par jour. Les chats sont interdits. Les dégâts causés par des animaux laissés sans surveillance dans la chambre ou les communs pourront entrainés des frais supplémentaires.

La Direction se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour tout manque de linge de bain, peignoirs, accessoires cuisine…au départ du client

ARTICLE 8 : TABAC :

L’établissement est entièrement non fumeur. Il est possible de fumer à l’extérieur sur vos terrasses ou balcons, dans le respect des autres clients. Ne pas jeter de mégots dans les pelouses afin de prévenir les incendies. Des cendriers sont mis à votre disposition à l’accueil.

ARTICLE 9 : PISCINE :

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur d’utilisation des prestations de l’établissement, en outre l’utilisation par les mineurs se fait sous l’entière responsabilité des parents ou d’un représentant légal.